Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0124 du 29 mai 2019
Record NumberJORFTEXT000038523505
Date de publication29 mai 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date06 mai 2019


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 6 mai 2019, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :


En qualité de représentant des collectivités territoriales élu par les membres...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT