Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042504967 |
| Date de publication | 07 novembre 2020 |
| Enactment Date | 06 novembre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0271 du 7 novembre 2020 |
| Court | Ministère de la transition écologique Transports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/TRAT2030380A/jo/texte |
Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises
Objet : levée des interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures.
Notice : le présent arrêté lève, pour certains types de transport routier de marchandises, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, du mardi 10 novembre à 16 heures jusqu'au mercredi 11 novembre à 24 heures.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » ;
Considérant la nécessité impérieuse de maintenir la chaîne d'approvisionnement de certains produits essentiels pour faire face aux conséquences de cette crise épidémique et de répondre aux besoins de services de transport routier en matière de déménagement,
Arrêtent :
Les interdictions de circulation prévues aux...
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