Arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENS0301795A/jo/texte |
| Enactment Date | 07 août 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000243565 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°200 du 30 août 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE |
| Date de publication | 30 août 2003 |
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la 17e commission professionnelle consultative « tourisme-hôtellerie-loisirs » du 4 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes,
Arrête :
La 1ère session du BTS susvisé aura lieu en 2005.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen » sont définies en annexe I au présent arrêté.
Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté. Les candidats à l'admission dans une section de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen » qui n'ont pas suivi un second cycle du domaine de l'hôtellerie-restauration soit par le baccalauréat technologique hôtellerie, soit par le brevet de technicien supérieur hôtellerie-restauration, doivent suivre la formation de la classe de mise à niveau définie par...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI