Arrêté du 7 février 1986 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES CHIMIE,GENIE CHIMIQUE,GENIE CIVIL,HYGIENE ET SECURITE,MESURES PHYSIQUES,GENIE ELECTRIQUE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000472114
Date de publication15 février 1986
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1986
Enactment Date07 février 1986
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