Arrêté du 7 février 2003 abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1990 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion informatique de l'annuaire téléphonique dans les organismes relevant du ministère de la défense (marine nationale)

JurisdictionFrance
Enactment Date07 février 2003
Date de publication27 février 2003
Record NumberJORFTEXT000000784860
Publication au Gazette officielJORF du 27 février 2003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/DEFB0301194A/jo/texte


La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 décembre 2002 relatif à la déclaration n° 108206,
Arrête :


L'arrêté du 19 janvier 1990 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion informatique de l'annuaire téléphonique dans les organismes relevant du ministère de la défense (marine nationale) est abrogé.


Le présent arrêté sera...

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