Arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/7/ARMH1916831A/jo/texte
Date de publication16 juin 2019
Enactment Date07 juin 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 16 juin 2019
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000038625676


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :


Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.


L'arrêté du 6 juin 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DES ARMÉES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


EMPLOYEUR

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME
ou service et localisation géographique

POSTE (F/H)

NIVEAU

MONTANT
ITM

DURÉE
d'affectation
requise

NOMBRE
de postes

Armée de l'air

Détachement air 204 de MERIGNAC (33)

Chef du bureau maintenance

Niveau II

10 000 €

4 ans

1

Armée de l'air

Détachement air 204 de MERIGNAC (33)

Menuisier

Niveau III

9 000 €

4 ans

1

Armée de l'air

Détachement air 204 de MERIGNAC (33)

Technicien supérieur concepteur-projeteur

Niveau II

9 000 €

4 ans

1

Armée de l'air

Détachement air 204 de MERIGNAC (33)

Vérificateur de matériels d'environnement aéronautique

Niveau III

9 000 €

4 ans

1

Armée de l'air

Formation administrative air Paris 00.117 PARIS (75)

Chargé de prestations documentaires

Niveau I

10 000 €

4 ans

1

Armée de l'air

Formation administrative air Paris 00.117 PARIS (75)

Conseiller juridique et relation avec le secteur civil

Niveau I

10 000 €

4 ans

1

Armée de l'air

Service industriel de l'aéronautique / atelier industriel de l'aéronautique de CUERS-PIERREFEU (83)

Chef du service de l'exécution financière

Niveau I

9 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Centre d'entrainement aux actions en zone urbaine-94e régiment d'infanterie SISSONNE (02)

Agent en 2nd œuvre en régie infra

Niveau III

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Centre d'entrainement aux actions en zone urbaine-94e régiment d'infanterie SISSONNE (02)

Technicien exploitation réseaux

Niveau III

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

13e demi-brigade de légion étrangère LA CAVALERIE (12)

Mécanicien monteur supérieur

Niveau III

9 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Etat-major 3e division MARSEILLE (13)

Agent de sécurité et de gardiennage

Niveau III

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Camp de LA COURTINE (23)

Mécanicien monteur confirmé

Niveau III

6 000 €

3 ans

1

Armée de terre

13e régiment du génie VALDAHON (25)

Conducteur d'engins travaux public

Niveau III

8 000 €

3 ans

1

Armée de terre

13e régiment du génie VALDAHON (25)

Opérateur SITTAL

Niveau III

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

4e régiment du matériel NIMES (30)

Agent de sécurité et de gardiennage

Niveau III

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres / section d'expertise du MCO-T NOUATRE (37)

Technicien maintenance - expert technique du MCO-T

Niveau II

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres / section d'expertise du MCO-T GIEN (45)

Technicien maintenance - expert technique du MCO-T

Niveau II

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

8e régiment du matériel MOURMELON (51)

Acheteur au sein de la cellule conduite de la réalisation du besoin

Niveau III

10 000 €

4 ans

1

Armée de terre

8e régiment du matériel MOURMELON (51)

Mécanicien nucléaire biologique chimique

Niveau III

10 000 €

4 ans

1

Armée de terre

61e régiment d'artillerie CHAUMONT (52)

Mécanicien monteur supérieur

Niveau III

6 000 €

5 ans

1

Armée de terre

Commandement de la maintenance des forces LILLE (59)

Traitant conduite des RMAT

Niveau II

8 000 €

4 ans

1

Armée de terre

13e base de soutien du matériel CLERMONT-FERRAND (63)

Agent de prévention

Niveau III

6 000 €

3 ans

1

Armée de terre

13e base de soutien du matériel CLERMONT-FERRAND (63)

Chargé du contrôle de gestion - responsable qualité site

Niveau I

8 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Ecole des troupes aéroportées PAU (64)

Agent de sécurité supérieur

Niveau III

9 000 €

4 ans

1

Armée de terre

44e régiment de transmissions MUTZIG (67)

Agent système de télécom spécialiste - opérateur télécom supérieur

Niveau III

8 000 €

3 ans

1

Armée de terre

44e régiment de transmissions MUTZIG (67)

Opérateur interception opérateur télécom supérieur

Niveau III

8 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Etat-major du corps de réaction rapide européen STRASBOURG (67)

Webmaster

Niveau II

7 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres / section d'expertise du MCO-T GRESWILLER (67)

Technicien maintenance - expert technique du MCO-T des radars COBRA et SL2A

Niveau II

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Etat-major de l'armée de terre PARIS (75)

Gestionnaire pilotage budget HT2 confirmé

Niveau II

7 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Commandement de la maintenance des forces VERSAILLES (78)

Chef de cellule gestion outil de production

Niveau II

8 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Commandement de la maintenance des forces VERSAILLES (78)

Expert conseil santé et sécurité au travail

Niveau I

8 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Commandement des musiques de l'armée de terre VERSAILLES (78)

Gestionnaire pilotage budget HT2 confirmé

Niveau II

8 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Lycée militaire de Saint-Cyr SAINT-CYR-L'ECOLE (78)

Agent de secrétariat

Niveau III

5 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Lycée militaire de Saint-Cyr SAINT-CYR-L'ECOLE (78)

Secrétaire assistante au BCA

Niveau III

5 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Section technique de l'armée de terre VERSAILLES (78)

Agent d'achat d'exécution confirmé

Niveau III

5 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Section technique de l'armée de terre VERSAILLES (78)

Agent d'archives confirmé

Niveau III

5 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Section technique de l'armée de terre VERSAILLES (78)

Ingénieur cyber défense

Niveau I

10 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Service de la maintenance industrielle terrestre VERSAILLES (78)

Expert technique de haut niveau maintenance (conception de politiques industrielles)

Niveau I

10 000 €

4 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Agent d'ordonnancement confirmé - comptable - utilisateur Chorus licence MP9 responsable SIMMT

Niveau III

5 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Agent d'ordonnancement confirmé - contrôleur interne comptable

Niveau III

5 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Agent d'ordonnancement confirmé

Niveau III

5 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Assistant d'administration confirmé - secrétaire

Niveau II

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Chef de section réglementation comptable et financière

Niveau I

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Conseiller de haut niveau à la prévention et maîtrise des risques de direction

Niveau I

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Expert de haut niveau emploi maintenance des matériels terrestres - chef de groupe expertise documentation électronique

Niveau I

10 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Technicien animateur de commandes confirmé - officier pilote de l'approvisionnement -minage-déminage-BUFFALO-SOUVIM-PLFS-VPS

Niveau II

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres VERSAILLES (78)

Technicien mobilité terrestre - officier de pilotage du soutien

Niveau II

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

1er régiment d'artillerie BOUROGNE (90)

Opérateur magasinier matériel

Niveau III

7 000 €

3 ans

1

Armée de terre

3ème régiment étranger d'infanterie KOUROU (973)

Chargé prévention risques professionnels

Niveau II

10 000 €

4 ans

1

Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel de la Défense/Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement (CBCM - ACSIA)

Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé du contrôle de la dépense

Niveau II

7 000 €

4 ans

1

Direction Générale de l'Armement (DGA)

Service central de la modernisation et de la qualité / service de la qualité NICE (06)

Expert d'assurance qualité

Niveau I

10 000 €

4 ans

1

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité / service de la
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