Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 7 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 15 mai 1996
Enactment Date07 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000377311
CourtMINISTERE DE LA CULTURE
Date de publication15 mai 1996
Le ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 22 avril 1994, modifié par l'arrêté du 4 mai 1995, relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique,
Arrête :

Texte totalement abrogéREMPLACEMENT DE L'ART. 12 (3,A,AL. 4) DE L'ARRETE PRECITE:
"DES CLASSES D'ANALYSE ET HISTOIRE DE LA MUSIQUE,D'ANALYSE ET ESTHETIQUE,D'HISTOIRE DE LA MUSIQUE ET D'ESTHETIQUE,POUR LA DISCIPLINE CULTURE MUSICALE". Art. 1er. - L'article 12 (3, a) de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT