Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039202435
Date de publication11 octobre 2019
Enactment Date07 octobre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 11 octobre 2019
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/7/MICC1927420A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 octobre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Franz Marc Museum, Kochel am See, Allemagne
- Kunstmuseum Wolfsburg, Wolfsburg, Allemagne
- Kunstsammlungen Zwickau - Max-Pechstein-Museum, Zwickau, Allemagne
- Fondazione Bonotto, Colceresa, Italie
- Fondazione Giorgio e Isa de Chirico, Rome, Italie
- Museu Coleção Berardo, Lisbonne, Portugal
- Tate, Londres, Royaume-Uni
- Moderna Museet, Stockholm, Suède
- Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse


prêtés à l'exposition « VOYAGE, VOYAGES » organisée et présentée au Musée des Civilisations...

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