Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 17 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000428077
Date de publication17 octobre 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Enactment Date07 septembre 2007


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 septembre 2007, M. Jean-Louis Mats, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (direction régionale de Rhône-Alpes), est nommé à l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la...

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