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Arrêté du 8 avril 2021 abrogeant les dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes (08)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043344926
Date de publication11 avril 2021
Enactment Date08 avril 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 11 avril 2021
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/8/INTG2104007A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2021, le décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes (08), est abrogé pour les centres de :


- Prix-lès-Mézières - CODIS 08 (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0056) ;
- Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0066) ;
- Revin-Mont-Malgré-Tout (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0002) ;
- Aubrives-Mont-des-Haies (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0067)...

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