Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication18 décembre 1999
Enactment Date08 décembre 1999
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 18 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000197559

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1999, M. Mazuel (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité, précédemment mis à disposition du comité interministériel pour les questions de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT