Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0294 du 20 décembre 2011 |
| Enactment Date | 08 décembre 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024998771 |
| Court | Ministère de la justice et des libertés |
| Date de publication | 20 décembre 2011 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous :
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires :
M. Dominique FRAYSSE.
M. Thierry LACAN.
Assesseurs suppléants :
Mme Janine BERTOSSI, épouse FILLOUCAT.
Mme Nathalie Laurence FALGA, épouse PASSICOUSSET.
M. Franck CUTILLAS.
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire :
Mme Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK.
Assesseurs suppléants :
M. Jean Claude GAYRIN.
Mme Carole PLANTÉ, épouse TRUILHE.
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire :
M. Jean-Claude LACROIX.
Assesseurs suppléants :
Mme Corinne Delphine BESSIERES, épouse GROUSSET.
M. Fabian SORIA.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires :
Mme Hélène Marie-Claude BRISSAUD.
Mme Pascaline Patricia RONDEAU.
Mme Solange TARANNE.
M. Jean Raymond Georges DURIEUX.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Bernard LEBALLAIS, épouse TANGUY.
Mme Annick Andrée Denise QUANTIN.
Mme Sophie Claude ROMERO, épouse PINAZO.
M. Vincent Philippe MELILLI.
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseure titulaire :
Mme Evelyne DOZOL, épouse DEAMBRI.
Assesseures suppléantes :
Mme Sandrine FILLOS.
Mme Fabienne RIÉRA, épouse BRIVOAL.
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures titulaires :
Mme Monique Huguette Sylviane PAPPINI, épouse SICARD.
Mme Muriel CASTILLO.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Dominique FRANCESCHI.
Mme Marie-José LUNA, épouse SAÏD.
M. Philippe HÉRY.
M. Jean Vincent LA RUSSA.
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures titulaires :
Mme Marina Denise Marguerite HAUREZ, épouse PELLETRET.
Mme Marie-Raymonde LOPEZ.
Mme Marie-Noëlle Blanche Nelly RIGAL, épouse LAURAS.
Assesseurs suppléants :
M. Paul CARUSO.
M. Fabien Jean Edouard SINGIER.
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires :
Mme Mireille Mauricette AUDEMAR.
Mme Françoise Yolande LAZENNEC, épouse BRUNEAU.
Mme Mireille Louise MARONIER.
M. Joël DARCHY.
Assesseures suppléantes :
Mme Nathalie Jeanne BOISSON.
Mme Dina Marie Rose DUBOIS.
Mme Elisabeth JOUVE, épouse LEFEBVRE.
Mme Paule Gabrielle PUEYO.
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires :
Mme Elisabeth Chantal Odile HÉTROY, épouse CERON.
Mme Elisabeth PONCHON, épouse SERVAN.
M. Robert OBERTI.
Assesseure suppléante :
Mme Jacqueline Josette NOËL, épouse BOISSON.
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure titulaire :
Mme Hélène BEN DRIEM, épouse PEIGNEN.
Assesseure suppléante :
Mme Isabelle Camille Gabrielle GUIONNET, épouse DEVRED.
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires :
M. Alain Antoine Philippe GALVEZ.
M. Max GASTALDI.
M. Bernard Henri Frédéric GIRAUD.
M. François TRAVI.
Assesseurs suppléants :
Mme Nicole CUESTA.
Mme Estelle GAUTHIOT.
Mme Valérie LLABRES.
M. Alain BACILE.
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Alice Céline Zoé COLSON, épouse TURBANT.
Mme Isabelle LOUCHART, épouse CAPET.
Mme Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE.
M. Yann Michel Jean-Marc AQUAIRE.
M. Bernard François Marie Joseph DÉPRET.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Béatrice Yvonne Jeanne DESSIRIER, épouse FOUCART.
Mme Florence Claire Madeleine FONTAINE, épouse BARBIER.
M. Jean-Philippe Pierre André GUERDIN.
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures titulaires :
Mme Dominique Marie Yvonne DUPONT, épouse BARON.
Mme Lysiane Jeannine LA KIÈVRE, épouse BOUKHARI.
Assesseures suppléantes :
Mme Michèle Gabrielle Renée DENIS, épouse BLOT.
Mme Joëlle Christine DOUÇOT.
Mme Corinne MAERTENS-MARQUET.
Mme Christine Marie-Pierre Dominique GUIMONNET.
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseure titulaire :
Mme Véronique Nathalie Sylvie LE BOURHIS, épouse DUPONT.
Assesseur suppléant :
M. Patrick Jean-Marie Robert DUPUY.
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures titulaires :
Mme Cécile Françoise Josiane SCORZATO.
Mme Claire Rose SIUDA, épouse DROMAIN.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Claire CARRIAS, épouse LAINÉ.
Mme Françoise Jacqueline Nicole FASS, épouse HAMOUCHI.
M. Francis DANIEL.
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire :
M. Antoine Marie Simon ROSSIGNOL.
Assesseure suppléante :
Mme Catherine Claudine LANGE, épouse JULIEN.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires :
Mme Brigitte Albertine BILLARD.
Mme Marie-Odile BOREAU, épouse EDOUARD.
M. Guy LERÉ.
M. Joël PAPIN.
Assesseurs suppléants :
Mme Christine Marie Annick BADREAU, épouse HUMEAU.
Mme Nathalie Sandra COUEGNAS, épouse SISSOKO.
Mme Huguette Victorine Jeanne GUERRAND, épouse HALLIGON.
Mme Christine Francette Jacqueline OGER, épouse BRASSART.
M. Jean Guy Gérard Camille MAUDET.
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires :
M. Gérald BAYET.
M. Dominique Eugène VEUGEOIS.
Assesseurs suppléants :
Mme Sarah LANDAIS, épouse BANDECCHI.
Mme Sophie Pierrette Jeannette LOCCI, épouse KUZNICKI.
M. Christian Yves Jean-Marie GARREC.
M. Jean-Pierre Gérard LE VERGE.
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires :
Mme Paule Danielle Brigitte COUSIN, épouse JULIENNE.
M. Gilles Daniel Henri MANÇON.
M. Xavier Emmanuel Alexandre Marie REYMOND.
Assesseurs suppléants :
M. Laurent Hugues Georges GRÉBOUVAL.
Mme Anne-Marie Yvonne LELONG, épouse LEPINAY.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure titulaire :
Mme Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI.
Assesseure suppléante :
Mme Marie France Andrée COLLEGIA-GUELFI, épouse MOSTI.
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseure titulaire :
Mme Nhu Diem Trang NGUYEN, épouse PIPART.
Assesseur suppléant :
M. Aurélien Jean-Luc PIEVE.
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire :
M. Roland DYSLI.
Assesseurs suppléants :
M. Christophe Jean Nicole BARRAUX.
M. Dominique Jean-Marie TRELA.
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires :
M. Eric Michel Marie DOTAL.
M. Henry MONNIEN.
Assesseurs suppléants :
Mme Marthe Camille BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN.
Mme Laurence Marie Josèphe DARLEY, épouse FERRER.
Mme Nathalie Marcelle Renée THEVENOT, épouse KELLER.
M. François Henri LACAILLE.
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires :
Mme Marie Elisabeth Madeleine NEVERS, épouse CAMUSET.
M. Georges GONDOL.
Assesseurs suppléants :
Mme Sabrina Hesni MERADI.
M. Gérard Noël AMPHYON.
M. Michel FAUVEY.
M. Raphaël Marie Christophe TAPONARD.
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure titulaire :
Mme Angela MARTINS, épouse LEVAVASSEUR.
Assesseurs suppléants :
Mme Nicole Andrée Marie Louise GILLOT, épouse JEANNIN.
M. Lionel Pierre Martin BRANDT.
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires :
Mme Colette OLIVIER, épouse POIREY.
M. René Jean Guy COLIN.
Assesseurs suppléants :
Mme Bernadette CUNEY.
M. Raymond Georges Jérôme BANDELIER.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires :
Mme Frédérica EMANUELY, épouse CALMETTES.
Mme Bernadette-Ida TOUSSAINT, épouse FEIX.
Assesseure suppléante :
Mme Françoise Juliette Denise TEXIER, épouse STARCK.
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire :
M. Olivier Joseph PONCELET.
Assesseure suppléante :
Mme Patricia BORDERIE.
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires :
Mme Martine GIBERT.
Mme Carole GLEYZE, épouse VENGUD.
Mme Véronique Nathalie GONNORD.
Mme Catherine MARCHAND, épouse BROCHARD.
Mme Danielle PRADET, épouse BERGES.
M. Patrick GRAMMOND.
Assesseurs suppléants :
Mme Lydia DAUDIGNON, épouse LAURENT.
Mme Catherine Marie-Anne Françoise DISEZ-POIRIER.
Mme Florence Ghislaine MAQUIN.
Mme Sylvie PICARD.
M. Patrick François FERRÉ.
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure titulaire :
Mme Simone Anne DUNGLAS, épouse SAURY.
Assesseure suppléante :
Mme Valérie FOUQUET.
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire :
Mme Nathalia IVANOVIC, épouse HÉRAUT.
Assesseures suppléantes :
Mme Delphine MOYA, épouse LABAILS.
Mme Annie SUBRENAT, épouse BONNEAU.
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires :
Mme Valérie Alice Simone GELLÉ, épouse SAVANI.
M. Jean René Ange Marie MOLAC.
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires :
M. Charles-Emmanuel Jean-Joël DELAGARDE.
M. Gérard GAGNERAULT.
Assesseur suppléant :
M. Christian Pascal LAGONOTTE.
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires :
Mme Monique Gabriella BOURDERIEUX.
M. Alain Robert FABIEN.
Assesseure suppléante :
Mme Solange DAMIENS, épouse CLAUDE.
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires :
Mme Pierrette Vitaline MEGISSIER.
M. Michel Jean-Claude Francis LERAT.
Assesseures suppléantes :
Mme Florence Hélène Marie Georges GERY, épouse TERRIER.
Mme Maryse Lydie Sonia PETIT, épouse FAYE.
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires :
Mme Elsa Stéphanie Katia BINET, épouse CHARTIER.
Mme Catherine LA TORRE.
Mme Alexandra Marie Guylaine MOULIN.
Mme Marie-Christilla Annick Geneviève PERRIN, épouse LEROY.
M. Bernard Georges Louis ROCHEREUIL.
Assesseures suppléantes :
Mme Emilie Marie Lucie CARTEAU.
Mme Louise-Marie CAUDRON, épouse LE PRIELEC.
Mme Eliane Louise Catherine FAGUAIS.
Mme Claire Jacqueline LAMOLE.
Mme Marie France Césarine Thérèse Jacqueline LECOURT, épouse JAMBIN.
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires :
Mme Corine Marie-Thérèse HÉBERT, épouse ANNE dit HUAULT.
Mme Alberte Danielle TRAVERS, épouse LEDUC.
Assesseurs suppléants :
Mme Annie Jacqueline GROULT, épouse JAMES.
Mme Sylvie Martine TABARD, épouse HUSSON.
M. Jean-Philippe René Pierre DECROUX.
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires :
M. Gilles Jean-Marie Jules BIGOT.
M. Guy HAREL.
Assesseurs suppléants :
Mme Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES.
Mme Jeanne Henriette...
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