Arrêté du 8 janvier 1992 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°41 du 18 février 1992 |
| Date de publication | 18 février 1992 |
| Enactment Date | 08 janvier 1992 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| Record Number | JORFTEXT000000175201 |
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R.232-8-1 et R.232-8-7 relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit;
Vu les arrêtés des 24 décembre 1989 et 7 janvier 1991 portant agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et ambiances physiques),
AGREMENT ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE PAR APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-04-1988.
LES ORGANISMES MENTIONNES A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE DEVRONT FOURNIR,LORS DE LEUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU PRESENT AGREMENT,UN RAPPORT TECHNIQUE DES MESURES DE BRUIT QU'ILS AURONT EFFECTUEES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU 1ER AL. DE L'ART. R232-8-7 DU CODE DU TRAVAIL AINSI QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS DE TELLES INTERVENTIONS AURONT EU LIEU PENDANT LA DUREE DU PRESENT AGREMENT. Arrêtent:
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après:
Aéroports de Paris, service Laboratoire, Orly Sud 103, 94396 ORLY AEROGARE CEDEX.
A.I.N.F., zone industrielle, B.P. 259, rue Marcel-Dassault, 59472 SECLIN CEDEX.
A.I.S., 12, boulevard Roosevelt, 02100 Saint-Quentin.
A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P.54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
A.P.A.V.E. normande, 2bis, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.
A.P.A.V.E. lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P.3, 69811 TASSIN CEDEX.
A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
ASMI (Picardie métrologie), 77, rue Debaussaux, 80001 AMIENS CEDEX.
C.E.P., contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
C.E.T.E. Auvergne Limousin, laboratoire régional de Clermont-Ferrand, 8-10, rue Bernard-Palissy, zone industrielle de Brezet, B.P. 11, 63014 CLERMONT-FERRAND CEDEX.
Cetim Senlis, centre technique des...
Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R.232-8-1 et R.232-8-7 relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit;
Vu les arrêtés des 24 décembre 1989 et 7 janvier 1991 portant agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et ambiances physiques),
AGREMENT ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE PAR APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-04-1988.
LES ORGANISMES MENTIONNES A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE DEVRONT FOURNIR,LORS DE LEUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU PRESENT AGREMENT,UN RAPPORT TECHNIQUE DES MESURES DE BRUIT QU'ILS AURONT EFFECTUEES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU 1ER AL. DE L'ART. R232-8-7 DU CODE DU TRAVAIL AINSI QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS DE TELLES INTERVENTIONS AURONT EU LIEU PENDANT LA DUREE DU PRESENT AGREMENT. Arrêtent:
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après:
1o Pour une période de trois ans
allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994
Aéroports de Paris, service Laboratoire, Orly Sud 103, 94396 ORLY AEROGARE CEDEX.
A.I.N.F., zone industrielle, B.P. 259, rue Marcel-Dassault, 59472 SECLIN CEDEX.
A.I.S., 12, boulevard Roosevelt, 02100 Saint-Quentin.
A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P.54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
A.P.A.V.E. alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
A.P.A.V.E. normande, 2bis, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.
A.P.A.V.E. lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P.3, 69811 TASSIN CEDEX.
A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
ASMI (Picardie métrologie), 77, rue Debaussaux, 80001 AMIENS CEDEX.
C.E.P., contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
C.E.T.E. Auvergne Limousin, laboratoire régional de Clermont-Ferrand, 8-10, rue Bernard-Palissy, zone industrielle de Brezet, B.P. 11, 63014 CLERMONT-FERRAND CEDEX.
Cetim Senlis, centre technique des...
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