Arrêté du 8 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 17 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000041999843
Date de publication17 juin 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 juin 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2020 :
Mme OUDEVILLE (Jennifer, Paulette, Marcelle), épouse VAIRO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Me Murielle CYFERMAN et Me Thierry PARCÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Flayosc (Var).
Le retrait de M. PARCÉ (Thierry, Bernard, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Me Murielle CYFERMAN et Me Thierry PARCÉ, notaires associés d'une...

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