Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034265017
Enactment Date08 mars 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/MENE1707634A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 24 mars 2017
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication24 mars 2017


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Clermont-Ferrand ;
Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques des 23 novembre 2015 et 1er juillet 2016 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :


L'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-. - Les deux CIO d'Etat du Puy-de-Dôme dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er...

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