Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000449943 |
| Enactment Date | 08 novembre 2005 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501514A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°272 du 23 novembre 2005 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Date de publication | 23 novembre 2005 |
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 juillet 1978 fixant les attributions des directions de personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 83-532 du 28 juin 1983, le décret n° 99-133 du 26 février 1999 et le décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998, le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 et le décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret n° 99-132 du 26 février 1999 et le décret n° 2003-203 du 11 mars 2003 ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,
Arrête :
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le commissariat de l'armée de terre comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
1. Relevant directement de la direction centrale :
- les directions régionales du commissariat de l'armée de terre ;
- le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
- le service interarmées de liquidation des transports ;
- le service d'édition et de diffusion de l'armée de terre ;
- le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre.
2. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sur le plan organique et fonctionnel et du commandement de la base de transit interarmées pour l'emploi :
- le commissariat de la base de transit interarmées.
3. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sur le plan fonctionnel et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger au plan hiérarchique :
- la direction locale du commissariat de l'armée de terre de Libreville.
4. Relevant, d'une part, de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre quant aux contenus des enseignements liés à l'administration militaire et au soutien de l'homme et, d'autre part, du commandement de la formation de l'armée de terre sur le plan fonctionnel et organique :
- l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre.
5. Relevant des directions régionales du commissariat de l'armée de terre :
- le commissariat...
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