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Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000343694
Date de publication13 novembre 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date08 novembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le règlement no 136-66 du 22 septembre 1966 modifié du Conseil des communautés européennes portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses;
Vu le règlement C.E.E. no 1179-90 du conseil du 7 mai 1990 modifiant le règlement C.E.E. no 1678-85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole;
Vu le règlement C.E.E. no 1317-90 du conseil du 14 mai 1990 fixant pour la campagne de commercialisation 1990-1991 les prix indicatifs et les prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol;
Vu le règlement C.E.E. no 1319-90 du conseil du 14 mai 1990 fixant pour la campagne de commercialisation 1990-1991 le prix d'objectif des graines de soja;
Vu le décret no 90-524 du 28 juin 1990 relatif à la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom);
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains en date du 5 juin 1990,

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGIMONTANT DE LA TAXE SUSVISEE AU FINANCEMENT DU CETIOM POUR LA CAMPAGNE 1990-1991.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 136-66 DU 22-09-1966,1179-90 DU 07-05-1990,1317-90 ET 1319-90 DU 14-05-1990 ET DU DECRET 90524 DU 28-06-1990. Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant de la taxe...

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