Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029616687
Date de publication22 octobre 2014
Enactment Date08 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 22 octobre 2014
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/MENE1416165A/jo/texte
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