Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 16 octobre 2004
Enactment Date08 octobre 2004
Date de publication16 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000258379


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2004, la composition du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est fixée ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


Président :
M. Sènè (Louis), conseiller à la Cour de cassation.
Membres :
Mme Sauteraud (Madeleine), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;
M. Gastaud (Jean-Pierre), professeur à l'université Paris-IX - Dauphine ;
M. Travier (Bernard), avoué près la cour d'appel de Montpellier ;
Me Galliere (Philippe), avoué près la cour d'appel de Rouen ;
Me Dupuis (Martine), avouée près la cour d'appel de Versailles ;
M. Chateauneuf (Philippe), clerc d'avoué à Versailles.


II. - Suppléants


Président :
M. Gillet...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT