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Arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 10 avril 1992
Enactment Date09 avril 1992
Date de publication10 avril 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000723518
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. FRANCOIS BROUSSE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. GILBERT SANTEL.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PHILIPPE CITROEN.
CHEF DE CABINET: M. CHRISTOPHE DONON.
CONSEILLERS TECHNIQUES:
MME. MICHELE CASCALES.
MM. JACQUES COLLIARD,
THIBAUD MALIVOIRE DE CAMAS,
FRANCIS MASSE.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. MARIE-NOELLE LAURENT.
ATTACHEE DE PRESSE: MME. VERONIQUE BRACHET.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY. Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives:


Chargé de mission auprès du ministre


M. François Brousse.


Directeur du cabinet


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