Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043142354
Enactment Date09 février 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/9/MICC2102276A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 17 février 2021
CourtMinistère de la culture
Date de publication17 février 2021


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 février 2021, la propriété des biens des collections nationales suivants :


- WATTEAU Louis Joseph (1731-1798), La quatorzième expérience aérostatique de Monsieur Blanchard accompagné du Chevalier Lépinard, faite à Lille en Flandre le 26 août 1785, 1785, huile sur toile, 99 × 128,8 cm, acquis par préemption en vente publique (27 mars 1971, Hôtel Galliera, Paris), dépôt de 1971, récolé-vu (2009) ; inv. : RF 1971 6, D.971.2.1, P1863 ;
- WATTEAU Louis Joseph, Le retour à Lille des aéronautes Blanchard et Lépinard le 30 août 1785, 1785, huile sur toile, 100,2 × 128,5 cm, acquis par préemption en vente publique (27 mars 1971, Hôtel Galliera, Paris), dépôt...

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