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Arrêté du 9 juillet 2010 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des finances publiques)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 29 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022549055
Enactment Date09 juillet 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Date de publication29 juillet 2010



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 9 juillet 2010, les dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 portant mutation, nomination et affectation à la direction générale des finances publiques sont rapportées en ce qu'elles concernaient MM. Patrick HANSER, Lionel RABAIN, Paul YUNTA et Joaquin CESTER.
M. Patrick HANSER, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise.
M. Lionel RABAIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Tarn-et-Garonne, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
A ce titre, il sera chargé de...

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