Arrêté du 9 juin 2017 portant autorisation du 104e Tour de France cycliste, du 1er juillet au 23 juillet 2017
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000034920640 |
| Enactment Date | 09 juin 2017 |
| Date de publication | 14 juin 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0138 du 14 juin 2017 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/9/INTS1716108A/jo/texte |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3 et A. 331-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 ;
Vu la demande du 21 octobre 2016 présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 104e Tour de France cycliste qui se déroulera du samedi 1er juillet 2017 au dimanche 23 juillet 2017 (1) ;
Vu l'attestation d'assurance délivrée le 1er janvier 2017 par la société anonyme « AXA France IARD » dont le siège social est situé 313, Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex à la société « Amaury Sport Organisation » domiciliée Immeuble Panorama B-253, quai de la Bataille-de-Stalingrad, 91137 Issy-les-Moulineaux Cedex pour l'épreuve cycliste du Tour de France 2017, garantissant sa responsabilité civile ;
Vu les avis émis par le préfet de police de Paris et les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Hautes-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Dordogne, Drôme, Haute-Garonne, Gers, Isère, Jura, Landes, Haute-Loire...
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