Arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEVT1511821A/jo/texte
Date de publication25 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030774686
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 25 juin 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date09 juin 2015


Publics concernés : armateurs, plaisanciers et fabricants de radeaux.
Objet : agrément d'une station de révision de radeaux de sauvetage.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : en application de la division 333, les stations effectuant les révisions des radeaux de sauvetage doivent être agréées par l'administration.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande en date du 16 février 2015 ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Marseille en date du 3 février 2015 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :


La société SERVAUX SURVITEC, chemin du Littoral, anse de Saumaty, 13016 Marseille, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel des marques SURVITEC ZODIAC, DSB, RFD, EUROVINIL, UNITOR, ELLIOT, CREWSAVER, BEAUFORT, TOYO, RFD TOYO et de plaisance de la marque EUROVINIL.


L'agrément reste...

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