Arrêté du 9 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 15 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000216623
Date de publication15 juin 2000
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
Enactment Date09 juin 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 2000, M. Debrock (Pierre), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est affecté au ministère de l'agriculture et de...

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