Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042472142 |
| Date de publication | 29 octobre 2020 |
| Enactment Date | 09 septembre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0263 du 29 octobre 2020 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/9/MENV2019218A/jo/texte |
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé, il est ajouté un alinéa in fine ainsi rédigé :
« Le président du conseil scientifique et d'orientation est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu associatif ou issues du milieu de la recherche et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse. »
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-sept » ;
2° Au I, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
3° Après le c du I, il est inséré un point d ainsi rédigé :
« d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant » ;
4° Au e, les mots : « la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « l'éducation, du sport et de la recherche » ;
5° Au f, les mots : « de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « à la jeunesse, à l'engagement et au sport » ;
6° Au II, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ;
7° Au II, le point a du II est supprimé ;
8° Le point b est ainsi modifié :
« a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant » ;
9° Le point c est ainsi modifié :
« b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant » ;
10° Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-Deux représentants d'entités partenaires :
a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant. » ;
11° Le dernier alinéa est...
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