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Arrêtés du 11 mai 1990 portant nomination et mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°134 du 12 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000167616
Date de publication12 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date11 mai 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 11 mai 1990:
M. Lumet (Michel), chef de service départemental de 4e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde), est nommé, sur place, à compter du 8 janvier 1990, directeur départemental de classe normale de 2e échelon avec une ancienneté conservée de 2 ans 6 mois.
M. Favreau (Raymond), chef de service départemental de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (administration centrale), est nommé, sur place, à compter du 24 mars 1990, directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 12 septembre 1988).
M. Vandewynckel...

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