Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 23 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000580813
Date de publication23 décembre 1999
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date14 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :

Le retrait de M. Cauchefer (Robert, Firmin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Cauchefer, Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société Robert Cauchefer, Bernard Livian, Jean-Pierre...

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