Arrêtés du 29 juillet 1996 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 11 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000562632
Date de publication11 septembre 1996
CourtMINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Enactment Date29 juillet 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29 juillet 1996 :
M. Hocq (Hubert), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle), est nommé, sur place, à compter du 3 juillet 1996, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
M. Baumès...

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