Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°89 du 14 avril 2001
Date de publication14 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000404531
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date05 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

M. Sahuquet (Gérard, Alain, Jacques) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Christian Jean dit Cazaux, Monique Dubern et Alain Briscadieu, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

Le retrait de Mlle Dubern (Monique, Françoise, Marie, Paulette), commissaire-priseur associée, membre de la société Christian Jean dit Cazaux, Monique Dubern et Alain...

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