Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 1994
Date de publication26 février 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000365025
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 janvier 1994, M. Bouchard (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge...

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