Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 16 octobre 1994
Record NumberJORFTEXT000000367947
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Date de publication16 octobre 1994
LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS. Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 septembre 1994, la...

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