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Avis aux importateurs de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Hong Kong et de la République de Corée

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 28 février 2002
Date de publication28 février 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000225637


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 311/2002 du Conseil du 18 février 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 50 du 21 février 2002, il est institué, à compter du 22 février 2002 et pour une période de quatre ans, un droit antidumping définitif sur les importations de microdisques de 3,5 pouces utilisés pour enregistrer et stocker des données informatiques numériques encodées, relevant du code NC ex 8523 20 90 (code TARIC : 85 23 90*40), originaires de Hong Kong et de la République de Corée, à l'exception des microdisques de 3,5 pouces ayant une capacité égale ou supérieure à 120 méga-octets et utilisant soit la technologie du « optically continuous servo tracking », soit celle du « magnetic sector servo tracking ».
2. Le taux du droit antidumping définitif...

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