Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°249 du 26 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000797620
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication26 octobre 2003


En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur Les Crudettes SA, BP 75, ZI Saint-Barthélemy, 45110 Châteauneuf-sur-Loire, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- salades 4e gamme (référence : CC/55/03).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française...

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