Avis n° HCFP-2013-01 du 15 avril 2013 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 17 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027324851
Date de publication17 avril 2013
CourtHAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
Enactment Date15 avril 2013
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