Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0057 du 8 mars 2016 |
| Date de publication | 08 mars 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032165530 |
REQUÊTE N° 16 001 SV BOBIGNY
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bobigny, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Bobigny une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :
1. Mme Dairou (Hélène Léoni), veuve de Darguesse (Pierre Alfred), retraitée, née à Paris (19e), le 7 août 1925, fille de Dairou (Maurice Alphonse Alfred) et de Tabart (Suzanne Charlotte), domiciliée à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2, avenue Jules-Jouy, décédée le 21 octobre 2002 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 6 mars 2012.
2. M. Daumas (René Roger Jean), divorcé de Basdevant (Geneviève Armandine), sans profession, né à Coubron (Seine-Saint-Denis), le 29 juin 1928, fils de Daumas (Raoul Eugène Louis) et de Grillet (Marcelle Jeanne Philomène), domicilié à Coubron (Seine-Saint-Denis), 11, rue du Pressoir, décédé le 9 décembre 1980 à Paris (14e). Jugement de nomination du 17 avril 2015.
3. M. Daumas (Robert Marcel Raoul), époux de Bolge (Jeannine), électricien, né à Saint-Maximin (Var), le 25 février 1923, fils de Daumas (Raoul Eugène Louis) et de Grillet (Marcelle), domicilié à Gagny (Seine-Saint-Denis), 15, allée Charles-Martel, décédé le 31 mars 1975 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 17 avril 2015.
4. Mme Bouchet (Marcelle Hélène), veuve de Duport (Joseph), retraitée, née à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), le 28 octobre 1900, fille de Bouchet (Auguste) et de Gautreau (Marie), domiciliée à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 15, rue Biron, décédée le 22 août 1982 à Seclin (Nord). Jugement de nomination du 29 juin 2010.
5. M. Duport (Joseph), époux de Bouchet (Marcelle Hélène), retraité, né à Chalvignac (Cantal), le 13 septembre 1894, fils de Duport (Léonard) et de Parsol (Marie), domicilié à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 15, rue Biron, décédé le 29 octobre 1979 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 29 juin 2010.
REQUÊTE N° 16 003 SV ÉVRY
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance d'Evry, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Evry une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :
1. M. Tambédou (Mallé), époux de Koita (Seta), manœuvre, né à Yelimané (Mali), en 1951, fils de Tambédou (Tama) et de Drame (Etuma), domicilié à Evry (Essonne), 3, square Charles-Amouroux, décédé le 21 septembre 1992 à Courcouronnes (Essonne). Jugement de nomination du 24 avril 2015.
2. M. Kergosien (Fernand Yves), veuf de Brugnon (Madeleine Léticia), retraité, né à Lorient (Morbihan), le 1er mars 1923, fils de Kergosien (Antoine Noel Marie) et de Herbe (Marie Josèphe), domicilié à Sermaise (Essonne), 5, avenue de Paris, décédé le 24 novembre 2006 à Dourdan (Essonne). Jugement de nomination du 7 novembre 2014.
REQUÊTE N° 16 005 SV VERSAILLES
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :
1. Mme Kimmel (Catherine), célibataire, retraitée, née à Souffleheim (Bas-Rhin), le 28 novembre 1896, fille de Kimmel (Aloïse) et de Burger (Joséphine), domiciliée à Versailles (Yvelines), 53, rue des Chantiers, décédée le 30 juin 1984 à Versailles (Yvelines). Jugement de nomination du 10 janvier 2012.
2. Mme Paulmier (Georgette Juliette Marcelle), épouse de Pincemin (Fernand Marcel), sans profession, née à Garches (Hauts-de-Seine), le 16 juillet 1922, fille de Paulmier (Victor Alexandre) et de Barbier (Désirée Marthe), domiciliée à Versailles (Yvelines), 12, rue de Nancy, décédée le 3 avril 1998 au Chesnay (Yvelines). Jugement de nomination du 27 juin 2012.
REQUÊTE N° 16 007 SV PARIS
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction...
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