Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0297 du 23 décembre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031673450 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| Date de publication | 23 décembre 2015 |
Par un arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 30 novembre 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.
Extraits de la convention constitutive du groupement
Dénomination
Le groupement est dénommé « GIP de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne ». son sigle est « GIP PN FCB ».
Objet
Ce groupement a pour objet de mettre en œuvre la procédure de création du parc national « Forêts de Champagne et Bourgogne » dans les conditions définies par le code de l'environnement et ses textes d'application, en relation avec le préfet coordonnateur chargé de suivre la procédure de création de ce parc, mentionné à l'article R. 331-3 du même code.
Périmètre
Le périmètre d'intervention du groupement est délimité sur la cartographie annexée à la convention constitutive.
Identité et nationalité des membres
Le groupement est constitué entre les personnes morales françaises suivantes :
- l'Etat ;
- l'Office national des forêts ;
- l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- les Parcs nationaux de France ;
- le Muséum national d'histoire naturelle ;
- le Centre national de la propriété forestière ;
- la région de CHAMPAGNE-ARDENNE ;
- la région de BOURGOGNE ;
- le département de la HAUTE-MARNE ;
- le département de la COTE-D'OR ;
- la communauté d'agglomération de CHAUMONT ;
- la communauté des communes d'AUBERIVE VINGEANNE et MONTSAUGEONNAIS (Haute-Marne) ;
- la communauté des communes des TROIS FORETS (Haute-Marne) ;
- la communauté des communes du GRAND LANGRES (Haute-Marne) ;
- la communauté des communes du PAYS CHATILLONNAIS (Côte-d'Or) ;
- la communauté des communes des SOURCES DE LA TILLE (Côte-d'Or) ;
- la Communauté de communes FORETS SEINE ET SUZON (Côte-d'Or) ;
- le syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d'AUBERIVE (Haute-Marne) ;
- le syndicat intercommunal des cours d'eau du Châtillonnais (Côte-d'Or) ;
Dans la communauté de communes des Trois Forêts (Haute-Marne) :
- la commune de ARC-EN-BARROIS ;
- la commune de AUBEPIERRE-SUR-AUBE ;
- la commune de BLESSONVILLE ;
- la commune de BRICON ;
- la commune de BUGNIÈRES ;
- la commune de CHATEAUVILLAIN ;
- la commune de COUPRAY ;
- la commune de COUR-L'ÉVÊQUE ;
- la commune de DANCEVOIR ;
- la commune de GIEY-SUR-AUJON ;
- la commune de LEFFONDS ;
- la commune de ORGES ;
- la commune de RICHEBOURG ;
Dans la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne) :
- la commune de APREY ;
- la commune de ARBOT ;
- la commune de AUBERIVE ;
- la commune de AUJEURRES ;
- la commune de AULNOY-SUR-AUBE ;
- la commune de BAY-SUR-AUBE ;
- la commune de CHALANCEY ;
- la commune de COLMIER-LE-BAS ;
- la commune de COLMIER-LE-HAUT ;
- la commune de GERMAINES ;
- la commune de LE VAL-D'ESNOMS ;
- la commune de LEUCHEY ;
- la commune de MOUILLERON ;
- la commune de PERROGNEY-LES-FONTAINES ;
- la commune de POINSENOT ;
- la commune de POINSON-LES-GRANCEY ;
- la commune de PRASLAY ;
- la commune de PRAUTHOY ;
- la commune de RIVIÈRE-LES-FOSSES ;
- la commune de ROCHETAILLÉE ;
- la commune de ROUELLES ;
- la commune de ROUVRES-SUR-AUBE ;
- la commune de SAINT-LOUP-SUR-AUJON ;
- la commune de TERNAT ;
- la commune de VAILLANT ;
- la commune de VALS-DES-TILLES ;
- la commune de VAUXBONS ;
- la commune de VAUX-SOUS-AUBIGNY ;
- la commune de VILLARS-SANTENOGE ;
- la commune de VITRY-EN-MONTAGNE ;
- la commune de VIVEY ;
Dans la communauté de communes du Grand Langres (Haute-Marne) :
- la commune de COURCELLES-EN-MONTAGNE ;
- la commune de FAVEROLLES ;
- la commune de MARAC ;
- la commune de MARDOR ;
- la commune de NOIDANT-LE-ROCHEUX ;
- la commune de ORMANCEY ;
- la commune de VOISINES ;
Dans la communauté de communes du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or) :
- la commune de AIGNAY-LE-DUC ;
- la commune de AISEY-SUR-SEINE ;
- la commune de AMPILLY-LE-SEC ;
- la commune de BEAULIEU ;
- la commune de BEAUNOTTE ;
- la commune de BELAN-SUR-OURCE ;
- la commune de BENEUVRE ;
- la commune de BISSEY-LA-CÔTE ;
- la commune de BOUDREVILLE ;
- la commune de BRION-SUR-OURCE ;
- la commune de BUNCEY ;
- la commune de BURE-LES-TEMPLIERS ;
- la commune de CHAMBAIN ;
- la commune de CHAMESSON ;
- la commune de CHÂTILLON-SUR-SEINE ;
- la commune de CHAUGEY ;
- la commune de CHAUMONT-LE-BOIS ;
- la commune de COURBAN ;
- la commune de ÉCHALOT ;
- la commune de ESSAROIS ;
- la commune de ÉTALANTE ;
- la commune de FAVEROLLES-LES-LUCEY ;
- la commune de GURGY-LA-VILLE ;
- la commune de GURGY-LE-CHÂTEAU ;
- la commune de LA CHAUME ;
- la commune de LES GOULLES ;
- la commune de LEUGLAY ;
- la commune de LIGNEROLLES ;
- la commune de LOUESME ;
- la commune de LUCEY ;
- la commune de MAISEY-LE-DUC ;
- la commune de MAUVILLY ;
- la commune de MENESBLE ;
- la commune de MINOT ;
- la commune de MOITRON ;
- la commune de MONTIGNY-SUR-AUBE ;
- la commune de NOD-SUR-SEINE ;
- la commune de RECEY-SUR-OURCE ;
- la commune de RIEL-LES-EAUX ;
- la commune de ROCHEFORT-SUR-BREVON ;
- la commune de SAINT-BROING-LES-MOINES ;
- la commune de SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX ;
- la commune de SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE ;
- la commune de SEMOND ;
- la commune de TERREFONDRÉE ;
- la commune de VANVEY ;
- la commune de VEUXHAULLES-SUR-AUBE ;
- la commune de VILLIERS-LE-DUC ;
- la commune de VILLOTTE-SUR-OURCE ;
- la commune de VIX ;
- la commune de VOULAINES-LES-TEMPLIERS ;
Dans la communauté de communes des Sources de la Tille (Côte-d'Or) :
- la commune de AVOT ;
- la commune de BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE ;
- la commune de BUSSIÈRES ;
- la commune de FRAIGNOT-ET-VESVROTTE ;
- la commune de GRANCEY-LE-CHÂTEAU-NEUVELLE ;
- la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI