Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant numéro 7 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 29 juin 2019
Date de publication29 juin 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Record NumberJORFTEXT000038703404


Par arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 13 juin 2019, l'avenant numéro 7 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la...

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