Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 15 mars 2011
Record NumberJORFTEXT000023708665
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Date de publication15 mars 2011



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations : remembrement



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

CALVADOS


MAGNY-LA-CAMPAGNE ; VIEUX-FUME

13/09/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de :


VENDEUVRE ; SAINT-PIERRE-SUR-DIVES ; THIEVILLE ; FIERVILLE-BRAY ; CONDE-SUR-IFS ; PERCY-EN-AUGE ; MEZIDON-CANON ; CESNY-AUX-VIGNES-OUEZY ; AIRAN.



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 8 juillet 1998



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

MANCHE


PIERREVILLE

17/08/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de :


SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD ; LE ROZEL ; SURTAINVILLE.



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté
du 13 décembre 2005



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

MARNE


VERT-TOULON ; VAL-DES-MARAIS ; LOISY-EN-BRIE ; GIVRY-LES-LOISY ; BEAUNAY ; ETRECHY

11/10/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de :


COIZARD-JOCHES.



Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral
du 2 décembre 2005



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

MEURTHE-ET-MOSELLE


PIERRE-LA-TREICHE

14/02/2011

avec extension sur la (les) commune(s) de :


CHAUDENEY-SUR-MOSELLE BICQUELEY.



Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 22 décembre 2005



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

DEUX-SÈVRES


BRESSUIRE ; BRETIGNOLLES ; NUEIL-LES-AUBIERS

31/08/2010


Arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral
du 27 janvier 2003



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

YONNE


NUITS-SUR-ARMANCON

26/01/2011

avec extension sur la (les) commune(s) de :


VILLIERS-LES-HAUTS.



Arrêté abrogeant l'arrêté du 1er février 1999
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations : aménagement foncier agricole et forestier



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AISNE


GUNY ; PONT-SAINT-MARD

27/08/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de :


TROSLY-LOIRE ; EPAGNY ; CRECY-AU-MONT ; COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE ; CHAMPS.



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations : aménagement foncier forestier



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

BAS-RHIN


SCHERWILLER

26/11/2010


Arrêtés préfectoraux prononçant
la clôture des opérations : remembrement



DÉPARTEMENT / COMMUNE(S)

DATE DE L'ARRÊTÉ

AISNE


AISONVILLE-ET-BERNOVILLE

26/08/2010

avec extension sur la (les) commune(s) de :


VADENCOURT ; SEBONCOURT ; NOYALES ; MONTIGNY-EN-ARROUAISE ; GROUGIS ; ETAVES-ET-BOCQUIAUX.


EPIEDS
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT