Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 11 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018251484
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Date de publication11 mars 2008

Arrêté préfectoral prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier


DÉPARTEMENT, COMMUNES
DATE DE L'ARRÊTÉ
SEINE-ET-MARNE
THOMERY, avec extension sur la (les) commune(s) de : VENEUX-LES-SABLONS, FONTAINEBLEAU
24/07/2007


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réglementation des boisements


DÉPARTEMENTS, COMMUNES
DATE DES ARRÊTÉS
ALLIER
ARRONNES, FERRIÈRES-SUR-SICHON, LA GUILLERMIE, LE MAYET-DE-MONTAGNE
28/11/2003
PUY-DE-DÔME

SAINT-GENÈS-LA-TOURETTE
27/08/2007
CISTERNES-LA-FORÊT
27/08/2007
VILLOSANGES
31/08/2007


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement


DÉPARTEMENTS, COMMUNES
DATE DES ARRÊTÉS
AISNE
GRISOLLES, avec extension sur la (les) commune(s) de : ROCOURT-SAINT-MARTIN, LA CROIX-SUR-OURCQ
13/02/2008
AVEYRON

MONTROZIER, avec extension sur la (les) commune(s) de : BOZOULS, BERTHOLÈNE
07/08/2007
GAILLAC-D'AVEYRON, avec extension sur la (les) commune(s) de : VIMENET, BUZEINS
05/09/2007
BELCASTEL, RIGNAC, avec extension sur la (les) commune(s) de : ANGLARS-SAINT-FÉLIX
19/09/2007
CAMJAC, NAUCELLE, QUINS, TAURIAC-DE-NAUCELLE, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-JUST-SUR-VIAUR
28/09/2007
CALVADOS
LONGUEVILLE
07/11/2007
CORRÈZE
SAINT-PRIVAT, arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 pris après annulation de la cour administrative d'appel et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier
18/10/2007
CÔTE-D'OR

BALOT, avec extension sur la (les) commune(s) de : POINÇON-LÈS-LARREY, NESLE-ET-MASSOULT, BISSEY-LA-CÔTE
19/10/2007
CÔTES-D'ARMOR
HILLION
25/10/2007
DRÔME

PUY-SAINT-MARTIN
18/09/2007
HAUTE-GARONNE

PEYROUZET, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-ELIX-SEGLAN, arrêté préfectoral modificatif du 26 octobre 2007 clôturant les opérations (pour les consorts DARIO-DANOS) pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier du 31 août 2007
26/10/2007
ILLE-ET-VILAINE
TREMBLAY
05/11/2007
INDRE

MOULINS-SUR-CÉPHONS, avec extension sur la (les) commune(s) de : LEVROUX
19/07/2007
INDRE-ET-LOIRE
CHÉDIGNY, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS, REIGNAC-SUR-INDRE, AZAY-SUR-INDRE
16/07/2007
JURA
ÉTREPIGNEY
17/09/2007
LA BRETENIÈRE
17/09/2007
PLUMONT
17/09/2007
LANDES
AIRE-SUR-L'ADOUR, avec extension sur la (les) commune(s) de : CAZÈRES-SUR-L'ADOUR
13/11/2007
LOIR-ET-CHER
ANGÉ
11/07/2007
MÉHERS, avec extension sur la (les) commune(s) de : COUDDES
31/07/2007
FAVEROLLES-SUR-CHER, SAINT-GEORGES-SUR-CHER (périmètre de résorption du dommage autoroutier A85)
23/08/2007
FAVEROLLES-SUR-CHER, SAINT-GEORGES-SUR-CHER (périmètre complémentaire)
23/08/2007
MAINE-ET-LOIRE

MEIGNÉ-LE-VICOMTE
08/10/2007
MARNE

BROUILLET, avec extension sur la (les) commune(s) de : LAGERY, CRUGNY
18/03/2007
PUISIEULX, SILLERY, VERZENAY, avec extension sur la (les) commune(s) de : VAL-DE-VESLE, TAISSY, BEINE-NAUROY
27/08/2007
ORMES, avec extension sur la (les) commune(s) de : LES MESNEUX, COULOMMES-LA-MONTAGNE
09/11/2007
MEURTHE-ET-MOSELLE
CHENEVIÈRES
12/09/2007
HARAUCOURT, avec extension sur la (les) commune(s) de : VARANGEVILLE, SOMMERVILLER, RÉMÉREVILLE, GELLENONCOURT, DROUVILLE, CRÉVIC
12/09/2007
SAINT-CLÉMENT
12/09/2007
SAINT-CLÉMENT, arrêté portant modification de la date de clôture des opérations de remembrement
28/09/2007
CHENEVIÈRES, arrêté préfectoral portant modification de la date de
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