Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000637672
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication07 septembre 2006


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réglementation des boisements


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement-aménagement



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réorganisation foncière



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier


Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier forestier


Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
échanges d'immeubles ruraux


Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
remembrement


Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
remembrement...

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