Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°132 du 8 juin 2005
Record NumberJORFTEXT000000257274
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication08 juin 2005


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réglementation des boisements



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière


Arrêtés préfectoraux ordonnnant des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réglementation des boisements




Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement


Arrêtés préfectoraux annulant des opérations
Réorganisation foncière


Arrêtés préfectoraux...

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