Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 9 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026593432
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication09 novembre 2012



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations : aménagement foncier agricole et forestier :


Département/commune(s)



AIN

DATE DE L'ARRÊTÉ

Rossillon

13/04/2012


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations : remembrement :


Département/commune(s)



CÔTE-D'OR

DATE DE L'ARRÊTÉ

Athée

23/03/2012

Poncey-lès-Athée


Fontaine-lès-Sèches

26/07/2012

Avec extension sur la (les) commune(s) de :


Verdonnet


Savoisy




DOUBS

DATE DE L'ARRÊTÉ

Tressandans

18/04/2012


Arrêté du 18 avril 2012 clôturant les opérations (pour les comptes 7 : indivision GUILLEMIN, et 10 : indivision VUILLIER) pris après annulation par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier :

MARNE

DATE DE L'ARRÊTÉ

Fère-Champenoise

10/05/2012

Avec extension sur la (les) commune(s) de :


Connantre



Arrêté modificatif de clôture, pris après annulation par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier :

MAYENNE

DATE DE L'ARRÊTÉ

Aron

19/04/2012

La Bazoge-Montpincon


Commer


Mayenne


Moulay


Saint-Fraimbault-de-Prières




MEURTHE-ET-MOSELLE

DATE DE L'ARRÊTÉ

Bouxières-aux-Chênes

05/06/2012

Avec extension sur la (les) commune(s) de :


Amance




MORBIHAN

DATE DE L'ARRÊTÉ

Noyal-Muzillac

04/07/2012



DEUX-SÈVRES

DATE DE L'ARRÊTÉ

Bressuire

06/09/2012

Bretignolles


Nueil-lès-Aubiers



Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés ordonnant des opérations : remembrement :


Département/commune(s)



MANCHE

DATE DE L'ARRÊTÉ

Quettreville-sur-Sienne

19/06/2012


Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2005 ordonnant un remembrement sur une fraction du territoire de la commune de Quettreville-sur-Sienne.

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