Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2017

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 14 mai 2017
Date de publication14 mai 2017
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000034698689

En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de février 2017 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous.
Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction, l'indice IM pour la réactualisation des actifs matériels dans la construction.

1. Création de l'index TP12d : "Réseaux de communication en fibre optique "

A partir de la publication des index de février 2017, l'INSEE publie un nouvel index travaux publics : l'index TP12d réseaux de communication en fibre optique. Le libellé de l'actuel index TP12a est modifié en conséquence ; il s'intitule désormais réseaux d'énergie et de communication hors fibre optique. Sa méthode de calcul est inchangée. Comme les autres index des travaux publics, le nouvel index TP12d est calculé en référence 100 en 2010. Les séries intervenant dans le calcul de cet index et leurs pondérations sont précisées ci-après :


TP12d NOMENCLATURE
KLEMS
POSTE CPF NUMÉRO
de la série
dans la BDM
INTITULÉ POIDS
K Matériel Matériel index TP 001711009 Index divers dans la construction - MATP - Poste Matériel pour les Travaux publics - Base 2010 8 %
L Travail Salaires et charges 001565188 Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Dans le secteur : Construction (NAF rév. 2 poste F) - Base 100 en décembre 2008 56 %
E Energie Gazole 000641310 Indice des prix à la consommation - Regroupements particuliers (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998) - Gazole 2 %
M Matériaux Sables et granulats 08.12 001652150 Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 08.12 - Sables et granulats - Base 2010 2 %
Eléments en béton 23.61 001653330 Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 23.61 - Eléments en béton pour la construction - Base 2010 1 %
Matériel électrique 27.12 001653641 Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 27.12 - Matériel de distribution et de commande électrique - Base 2010 19 %
Fibre optique 27.31 001710929 Indice de prix de l'offre intérieure des produits industriels - CPF 27.31 - Câbles de fibres optiques - Référence 100 en 2010 10 %
S FD Frais divers 001711011 Index divers dans la construction - FD - Frais divers - Base 2010 2 %
Total 100 %

2. Composition de l'index TP01

L'index TP01 Index général tous travaux est obtenu par moyenne pondérée des autres index travaux publics. Les pondérations de l'index TP01 en base 2010 sont les suivantes :


INDEX PONDÉRATIONS
l'index TP01
d'octobre 2014
à janvier 2017 inclus
PONDÉRATIONS
de l'index TP01
à partir de février 2017
TP02 Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou rénovation 10,00 10,00
TP03a Grands terrassements 19,00 19,00
TP03b Travaux à l'explosif 0,20 0,20
TP04 Fondations et travaux géotechniques 4,00 4,00
TP05a Travaux en souterrains traditionnels 1,50 1,50
TP05b Travaux en souterrains en tunnelier 1,50 1,50
TP06a Grands dragages maritimes 0,90 0,90
TP06b Dragages fluviaux et petits dragages maritimes 0,50 0,50
TP07b Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes 0,20 0,20
TP08 Travaux d'aménagement et entretien de voirie 12,50 12,50
TP09 Fabrication et mise en œuvre d'enrobés 12,50 12,50
TP10a Canalisation, assainissement et d'adduction d'eau avec fourniture de tuyaux 16,00 16,00
TP10b Canalisation sans fourniture de tuyaux 2,00 2,00
TP10c Réhabilitation de canalisations non visitables 1,40 1,40
TP11 Canalisations grandes distances de transport/transfert avec fourniture de tuyaux 0,60 0,60
TP12a Réseaux d'énergie et de
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