Avis relatif aux résultats des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 8 mars 2013
Date de publication08 mars 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Record NumberJORFTEXT000027148768



A l'issue du scrutin du 5 février 2013, et conformément aux dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, sont élus au conseil d'administration de la SNCF :
M. Prouvenq (Alain), Mme Martin (Véronique), M. Zima (Guy), M...

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