Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000627740
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Date de publication25 février 2005


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société DEPUY France, les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés...

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