Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000021961736
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication12 mars 2010


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sypnase Biomedical Europe, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

3442951

Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, système complet

18 990,00

18 990,00

3475608

Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, stimulateur

5 275,00

5 275,00

3420895

Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, câble connexion

54,86

54,86

3460676

Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, porte-connecteur

48,53

48,53

3459160

Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, pile lithium B/3

47,48

47,48



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