Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 2 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041515126
CourtMinistère du travail
Date de publication02 février 2020


Par arrêté du responsable de l'unité départementale de Paris pris le 23 août 2019 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du...

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