Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

 
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En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :


Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »

Modèle 5 EH

Modèle 6 EH

Modèle 8 EH

Modèle 10 EH

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2016-003-mod01-ext11

2016-003-mod01-ext12

2016-003-mod01-ext13

2016-003-mod01-ext14

Historique

Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »

Modèle 12 EH

Modèle 15 EH

Modèle 18 EH

Modèle 20 EH

Capacité de traitement

12 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2016-003-mod01-ext15

2016-003-mod01-ext16

2016-003-mod01-ext17

2016-003-mod01-ext18

Historique

Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019


La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (« Guide de l'usager - Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », Filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 » de 5 à 20 EH, », Juillet 2019, 73 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « FILTRE ECOFLO POLYÉTHYLÈNE », FILIÈRE « ECOFLO POLYÉTHYLÈNE PE2 », MODÈLES 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU (ES) DISPOSITIF(S)

Technologie(s) de traitement

Filtre compact à fragment de coco sous faible pression (en gravitaire avec auget)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

1 cuve pour le traitement primaire (fosse septique toutes eaux)
1 à 4 cuve(s) pour le traitement secondaire (filtre)

Liste des principaux équipements

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