Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 28 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039146460
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Date de publication28 septembre 2019


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs de traitement suivants :


Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES5EH

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES6EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES6EH-B

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES7EH-A

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext01

2019-009-ext02

2019-009-ext03

2019-009-ext04

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES7EH-B

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES8EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES9EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES9EH-B

Capacité de traitement

7 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext05

2019-009-ext06

2019-009-ext07

2019-009-ext08

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES10EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES10EH-D

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES12EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES12EH-E

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext09

2019-009-ext10

2019-009-ext11

2019-009-ext12

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES13EH

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES14EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES15EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES15EH-C

Capacité de traitement

13 Equivalents-Habitants

14 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext13

2019-009-ext14

2019-009-ext15

2019-009-ext16

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES16EH

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES18EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES18EH-C

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES20EH-A

Capacité de traitement

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext17

2019-009-ext18

2019-009-ext19

2019-009-ext20

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES20EH-C

Capacité de traitement

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext21

Historique

Modèle extrapolé en 2019


Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1912685V) publié au Journal officiel du 9 juin 2019 ; édition électronique, texte n° 93.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation (Guide de l'usager « Guide d'utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 51 pages, version 1.1, avril 2019 » et « Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 43 pages, version 1.1, avril 2019 » sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ENVIRO-SEPTIC ES MODÈLES ES5EH À ES20EH


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Type de procédure

Simplifiée selon le principe de la reconnaissance mutuelle

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT

Technologie(s) de traitement

Filtre compact à sable alimenté au fil de l'eau

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

Fosse toutes eaux et filtre avec 10 à 42 conduites Advanced Enviro Septic

Liste des principaux équipements

- dispositif de répartition muni d'égalisateur de débit
- piézomètre
- évent (ventilation du filtre)
- dispositif d'échantillonnage installé dans le massif filtrant sous l'une des conduites


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air...

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